Gesetze, Dekrete, Verordnungen des Kantons Bern = Bulletin des lois, décrets et ordonnances du Canton de Berne

À propos du journal:

Le Bulletin des lois, décrets et ordonnances du Canton de Berne est le recueil des lois officiel du Canton de Berne qui paraissait dans les années 1831 à 1993 de manière imprimée à raison d'un volume par an. A partir de 1994 il est suivi par le Receuil officielle des lois Bernois (ROB). Les recueils des lois bernoises ont été publiés en allemand et en français. Seule la version en allemand est disponible sous forme numérisée.

Dès 2005 les recueils des lois bernoises sont accessibles sur le site Web de la Chancellerie d'Etat du canton de Berne: http://www.sta.be.ch/belex/f/

À propos de la société:

DigiBern - Culture et histoire bernoises sur Internet

Avec DigiBern, la Bibliothèque universitaire de Berne met certains de ses fonds à disposition sur Internet. Il s'agit de textes numérisés concernant l'histoire et la culture de la ville et du canton de Berne, ainsi que de cartes géographiques.

Contact:

Metadata information:

Titre: Bernische amtliche Gesetzessammlung
Période: 1994-2004
Rédacteur: Staatskanzlei des Kantons Bern
ZDB: 1214302-9
Titre: Gesetze, Dekrete und Verordnungen des Kantons Bern
Période: 1805-1993
Rédacteur: Staatskanzlei des Kantons Bern
ZDB: 537004-8